Statuts & charte éthique
Vous trouverez sur cette page l’ossature juridique de la Fédération.
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Les statuts
Voir les statuts de l’association de la FéPAPP :
Article 6 B des statuts
Sont membres actifs toutes personnes adhérentes à la FéPAPP et à jour de leur cotisation annuelle, qui exercent légalement en France, dans le cadre des compétences de la SPP, de la PPP et de la PP, en qualité de :
- travailleurs indépendants ;
- salariés d’une association, d’une société ou de tout autre organisme ;
- bénévoles au sein d’une structure déclarée.
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