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Journée de travail au Sénat : « Pourquoi et comment sécuriser l’introduction des pratiques de santé ? »

Actualités, Évènements

La FéPAPP était présente à la journée de travail, « Pourquoi et comment sécuriser l’introduction des pratiques de santé ? » qui a eu lieu au Palais du Luxembourg (Paris) organisée par le GETCOP (Groupe d’évaluation des thérapies complémentaires personnalisées et des pratiques innovantes) et la CNPS (Centre national des professions de santé) sur invitation de Mme la sénatrice Laurence Muller-Bronn, sénatrice du Bas-Rhin. 

Encadrer et sécuriser les pratiques de soin non conventionnelles

Nous avons participé à cette rencontre, qui était une première en France, consacrée à l’intégration et à la sécurisation des soins complémentaires au sein du système de santé. Elle a démontré qu’un dialogue respectueux, riche et constructif est possible entre tous les acteurs de la santé :  médecins, praticiens, juristes, philosophes, universitaires et décideurs politiques, et ce, dans un cadre institutionnel. 
 
Très rapidement, nous avons pris conscience qu’en arrière-plan de la reconnaissance des pratiques complémentaires se dessinait un mouvement indispensable, celui d’une transformation des systèmes de pensée. Cette question, élargit de façon évidente la vision actuelle de la santé, de la médecine, et du rôle que peuvent jouer nos pratiques dans l’accompagnement des personnes.
 
Il était pour nous réjouissant, voire rassurant de constater cet accord unanime sur la nécessité de revenir à une approche humaniste, de « réinventer une médecine du lien », redonner la parole au patient, valoriser son expérience, et permettre une écoute véritable.
 
En donnant le top départ de ce colloque la Sénatrice Laurence Muller-Bronn, souligne que le système de santé actuel a besoin de dépasser la simple approche technique pour revenir à une dimension plus humaine et évoque l’importance des pratiques complémentaires qui s’inscrivent pour elle « au cœur de la relation avec les malades et permettent d’humaniser l’accompagnement et de mieux soulager». La Sénatrice Corinne Boursier appuie ses propos et ajoute l’importance du rôle de ces pratiques comme levier de prévention tout au long de la vie, favorisant le « bien vieillir ».
 
Si pour beaucoup d’entre nous cet événement était « historique », selon Le philosophe Reza Moghaddassi, nous vivons une transition vers un nouveau paradigme, qu’il qualifié de « post-moderne », où « l’efficacité » doit prendre le pas sur « la vérité ». En mettant en évidence l’arrière scène de ce chemin vers la reconnaissance, il nous invite à un questionnement profond les fondements de la médecine, l’esprit de la science et l’évolution de nos systèmes de pensée. Il souligne : La médecine est avant tout un « art de la relation » et ne peut se réduire qu’à des indicateurs biologiques. L’être humain n’est pas qu’un corps biologique ; c’est une personne dotée d’une conscience, d’une culture et d’une sensibilité. Il s’agit là de réconcilier la science et l’humain en sortant d’une science qui « chosifie » le vivant, pour aller vers une science qui renoue avec son esprit de curiosité, d’humilité et d’ouverture. 
 
La sécurisation des pratiques complémentaires devient une condition essentielle pour garantir une liberté de choix dans un cadre qui protège l’intérêt général.
 
L’objectif ne serait pas de faire une évaluation des pratiques mais plutôt d’aller vers une politique de réduction des risques et des dommages, car comme le souligne le président de la GETCOP Bernard Payrau, « Le risque zéro est une utopie surtout en santé », l’enjeu n’est pas de choisir entre « autoriser ou interdire », mais de construire un cadre sécurisé pour les personnes.
Pour lui, sécuriser signifie avant tout s’opposer au risque de perte de chance, en s’assurant qu’aucun patient ne soit détourné du parcours de soin conventionnel. Il ne s’agit pas comme le souligne le président du CNPS Guy Roulier de promouvoir des pratiques sans regard, mais d’établir comment garantir la sécurité des patients tout en permettant l’innovation.
Maître Isabelle Robart, avocate au barreau de Paris, en s’adressant aux praticiens en utilisant l’expression « les femmes et les hommes de l’art », qui désigne ici des personnes qui possèdent un savoir-faire spécifique, une technique et une compétence acquise par la formation et l’expérience ; souligne qu’ils ne sont pas de simples amateurs, mais des acteurs sérieux exerçant dans le champ de la santé. 
Avant de nous offrir son analyse juridique et ses perspectives, elle donne ses préconisations terminologiques pour nos pratiques. En effet, elle préfère le terme « complémentaire » qui évoque la posture de la pratique, à la différence de « alternative » qui exclut l’une ou l’autre, ou « douce »  qui est trop flou. Mais surtout elle recommande « non conventionnelle » car il est le seul à avoir une signification juridique. 
Elle dénonce également le gouffre qu’il y a entre la réalité du terrain (près d’un français sur deux a recourt aux pratiques complémentaires) et l’immobilisme de la législation française.
 
Elle détaille notamment l’évolution juridique du secteur, mettant en avant le retard français par rapport à nos voisins européens. C’est également le constat que même si le jurisprudence des tribunaux a évolué pour distinguer le « diagnostic médical » du simple « bilan » ou conseil d’hygiène, la définition de l’exercice illégal de la médecine quand à elle reste inchangée depuis 134 ans. 
 
Il y a les droits et les mentalités, pour avancer nous devons faire changer les mentalités. La France est de son histoire un pays scientiste, ce qui ne favorise pas cette ouverture, ni cette compréhension. 
Elle en appelle donc à une reconnaissance officielle des praticiens et à la construction une médecine intégrative alliant rigueur scientifique, sécurité juridique et approche humaniste du soin.
Voici quelques dates clés du droit européen :
Maître Robart nous dresse pour finir ses propositions concrètes pour une sécurisation optimale :
 
  • Mise à niveau : Pour les praticiens déjà en exercice, elle propose des certificats de compétences afin d’harmoniser les connaissances en anatomie, physiologie et législation
  • Formation rigoureuse : La formation initiale doit être de qualité et la formation continue doit devenir obligatoire
  • Les « Drapeaux Rouges » : Les praticiens doivent être formés à l’arbre décisionnel pour identifier les signes d’alerte nécessitant une orientation immédiate vers un médecin
  • Assurance en responsabilité civile professionnelle obligatoire
  • L’adoption de chartes déontologiques ou éthiques
  • Normalisation : Elle cite l’exemple des normes AFNOR (comme celle déjà en place pour l’ostéopathie) comme un outil de sécurisation efficace et moderne.

 

Un dialogue s’est ouvert avec la salle à la suite de sa conférence
Malgré les efforts de beaucoup de pratiques complémentaires pour obtenir les reconnaissances nécessaires, lors des échanges avec la salle, certains évoquent faire face à des poursuites pour « exercice illégal de la médecine » et à une opposition administrative persistante. A ce titre Christian Courraud a témoigné des attaques contre la Fasciathérapie et du long parcours judiciaire qui en a découlé, ce qui a été l’occasion d’un échange important avec Maître Robart. D’autres, organisateurs d’événements en santé intégrative, font également l’objet de signalements et de procédures auprès de la Mivilude (mission de lutte contre les dérives sectaires).
 
Une grande considération a été accordé à ces témoignages par les intervenants.
 
Maitre Robart soutenue par la sénatrice Laurence Muller-Bronn déplore ces procédures basées sur des rapports d’activités souvent contestables et dépourvus de preuves concrètes. Elle dénonce également ce qu’elle qualifie de tentative de « bâillonnement » de  la parole des approches complémentaires.
« La répression n’est pas digne d’un état comme la France. La France doit pouvoir reprendre son flambeau, son aura, pour porter les choses, non seulement en France, mais en Europe. La France doit être un exemple. » (Maitre Robart)
 
Toutes deux nous invitent toutefois à rester positif, à continuer ce travail de fond qui tend à créer une ouverture, un dialogue encore insuffisant avec les pouvoirs publics.
En saluant fortement le sérieux de beaucoup de disciplines, la sénatrice Laurence Muller-Bronn souligne l’importance de ce colloque dans son désir de réglementer et sécuriser l’intégration des pratiques complémentaires.
 
La réalité sur le terrain : des exemples où l’intégration existe déjà
Lors d’une table ronde, nous avons pu écouter des acteurs engagés sur le terrain dans ce processus.
Voici quelques exemples :
EHPAD à Strasbourg :
L’établissement a mis en place, depuis 2011, un éventail de pratiques complémentaires (aromathérapie, relaxation, toucher-massage, médiations artistiques) pour traiter les douleurs chroniques et les troubles neuro-psychiatriques des résidents.
Plusieurs structures, tant hospitalières que territoriales, ont déjà intégré des pratiques de soins complémentaires dans leur offre de soins. Selon les sources, voici les principales organisations mentionnées :
Établissements hospitaliers (CHU et Hôpitaux)
  • CHU de Nantes, Bordeaux et Strasbourg : Ces centres hospitaliers universitaires disposent déjà de structures dédiées aux pratiques de soins complémentaires et à la médecine intégrative.
  • Hôpital de Metz : Cet établissement est cité pour sa pratique de la médecine chinoise.
  • Hôpital de Manosque : Des interventions en réflexologie et massages bien-être y sont pratiquées, notamment en soins palliatifs et en unité de soins de longue durée (USLD).
  • 80 % des hôpitaux français : De manière générale, une grande majorité d’hôpitaux utilisent déjà des thérapies complémentaires dans leurs usages quotidiens.

 

Structures territoriales et de ville
  • CPTS Paris 8 (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) : Cette structure est l’une des premières à s’être ouverte aux « acteurs de santé » non conventionnels (sophrologues, naturopathes, coachs APA) pour construire des parcours de prévention et de soins (diabète, obésité, endométriose).
  • Collectif en Santé Intégrative d’Alsace (COSI) : Ce collectif, né à Strasbourg, a structuré des parcours de soins intégratifs (sommeil, anxiété, douleurs chroniques) regroupant divers professionnels libéraux.
  • Pharmacie de l’Europe (Paris) : Spécialisée dans la prévention via la phytothérapie et l’homéopathie.

 

Conclusion du colloque :
Le GETCOP et le CNPS nous offre leurs conclusions en donnant les priorités mises en lumière lors de ce colloque :
    • Représentativité : la nécessité de fédérer les dispensateurs de soins ou pratiques de santé autour du concept de santé intégrative.
    • Sécurisation : l’urgence d’un socle commun de compétences pour garantir la sécurité des usagers, des praticiens et de la société.
    • Coordination : le besoin de maillage afin de structurer des réseaux de parcours de soins fluides entre tous les types d’exercices et en tous lieux.
    • Reconnaissance : l’importance d’un statut professionnel, juridique et réglementaire.

De notre côté…

En cette fin de colloque, nous avons quitté les lieux avec le sentiment d’être soutenus et encouragés dans notre volonté de faire apparaître les pratiques de pleine présence dans le domaine de la santé non conventionnelle.
Notre approche, ancrée dans le sensible, l’humanisme et une vision globale de la personne, trouve pleinement sa place dans ce paysage et peut devenir un acteur majeur de ce champ émergent.
Nous avons eu l’opportunité de rencontrer des personnes engagées et profondément investies dans la défense de pratiques telles que la nôtre. Bien qu’il reste encore beaucoup à faire, et malgré une progression parfois lente, nous avons ressenti un véritable encouragement à « tenir bon »,  à « résister », tout en continuant à consolider nos fondations, à structurer notre démarche, et à rester rigoureux dans notre approche.
Il sera également essentiel, pour nous, de produire des études approfondies sur les effets concrets de notre accompagnement dans des domaines de santé précis comme par exemple : le burn-out, les douleurs chroniques, etc…
À ce sujet, la FéPAPP, en collaboration avec le CERAP, souhaite impulser une dynamique de recherche impliquant des praticiens-chercheurs, afin de fonder ces travaux sur des données issues du terrain.
Nous envisageons également d’étudier la possibilité de créer une norme AFNOR pour notre pratique.
 
Gardons notre élan, notre force collective et continuons sur ce chemin avec les valeurs humaines que nous portons !