Statuts et charte éthique
Vous trouverez sur cette page l’ossature juridique de la Fédération. Si vous souhaitez plus de renseignements, contactez-nous.
Article 6 B des statuts :
Sont membres actifs toutes personnes adhérentes à la FéPAPP et à jour de leur cotisation annuelle, qui exercent légalement en France, dans le cadre des compétences de la SPP, de la PPP et de la PP, en qualité de :
- travailleurs indépendants ;
- salariés d’une association, d’une société ou de tout autre organisme ;
- bénévoles au sein d’une structure déclarée.
Pour plus de précisions, contactez-nous.
Vous pourrez bientôt adhérer en ligne, et en attendant par chèque à adresser à :
FéPAPP, Lieu-dit Les Fourniers, 63350 MARINGUES