Statuts et charte éthique

Vous trouverez sur cette page l’ossature juridique de la Fédération. Si vous souhaitez plus de renseignements, contactez-nous.

Les statuts

Voir les statuts de l’association de la FéPAPP

Article 6 B des statuts :

Sont membres actifs toutes personnes adhérentes à la FéPAPP et à jour de leur cotisation annuelle, qui exercent légalement en France, dans le cadre des compétences de la SPP, de la PPP et de la PP, en qualité de :

  • travailleurs indépendants ;
  • salariés d’une association, d’une société ou de tout autre organisme ;
  • bénévoles au sein d’une structure déclarée.

Pour plus de précisions, contactez-nous.

 

Vous pourrez bientôt adhérer en ligne ou maintenant par chèque à adresser à :
FéPAPP 4 rue du Charme 77940 VOULX

Charte éthique

Voir la charte éthique des professionnels de la FéPAPP